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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paroissemeximieux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Paroisse Meximieux – 3 Place Blonay, 01800 Meximieux, FR. Téléphone : 04 74 61 04 47.
Responsable publication : Sylvain Mariaud
Le responsable publication peut être une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Claire Brahim

Le webmaster peut être une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. 
Téléphone : +1 415-639-9034.
Crédits : Georges Combe

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site implique l'acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation de Google Analytics 

à des fins statistiques interne au site www.paroissemeximieux.fr.

Les données recueillies ne sont pas nominatives.

L’utilisation du site www.paroissemeximieux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paroissemeximieux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Paroisse de Meximieux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.paroissemeximieux.fr est mis à jour régulièrement par Sylvain Mariaud. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.paroissemeximieux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Paroisse de Meximieux s’efforce de fournir sur le site www.paroissemeximieux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.paroissemeximieux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paroissemeximieux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Paroisse de Meximieux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Paroisse de Meximieux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

La Paroisse de Meximieux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.paroissemeximieux.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Paroisse de Meximieux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Paroisse de Meximieux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site www.paroissemeximieux.fr peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.paroissemeximieux.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

La Paroisse de Meximieux ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services, entièrement facultatifs, proposés par le site www.paroissemeximieux.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En particulier, le service d'inscription à la lettre paroissiale permet de recevoir des communications sur les différentes activités de la Paroisse de Meximieux, sur la base légale de l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement). Les destinataires de données sont le responsable du traitement, en charge de la gestion des listes de diffusion pour la Paroisse de Meximieux, le service d'envoi de newsletter (SendinBlue), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel l'utilisateur est inscrit à ce service, étant entendu qu'il peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email. Les serveurs hébergeant la liste de diffusion sont gérés par SendinBlue, selon les clauses décrites au lien suivant : https://help.sendinblue.com/hc/fr/sections/360000396424-S%C3%A9curit%C3%A9-et-confidentialit%C3%A9-de-vos-donn%C3%A9es. L'utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La fourniture des prénom, nom et adresse email est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et l'inscription est gratuite.

Responsable du traitement : Bruno André.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.paroissemeximieux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Paroisse de Meximieux. Cependant, la Paroisse de Meximieux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.paroissemeximieux.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paroissemeximieux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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